L'ENQUETE PUBLIQUE

 

 

Par arrêté du 13/07/2018 n°2018-01, Mr Patrick LE DIFFON, Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne (PPCB) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne arrêté par délibération en date du 20 décembre 2017.

 

Cette enquête s'est déroulée pendant 31 jours consécutifs, du lundi 27 août 2018, 9h30 et ce, jusqu’au mercredi 26 septembre 2018, 17h30.

COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier etait composé des pièces suivantes (en téléchargement ci-dessous)
- l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique,
- le recueil des pièces administratives,
- la copie des annonces légales,
- le projet de SCoT arrêté (rapport de présentation ;
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
- Document d’Orientation et d’Objectifs ;
- Document d’Aménagement Artisanal et Commercial ;
- Bilan de la Concertation),
- le recueil des avis des personnes publiques associées et consultées dont l’avis de l’autorité environnementale
- le registre d’enquête publique.

COMPOSITION DE LA COMMISSION ENQUETE

Le Tribunal administratif de Rennes a désigné une commission d’enquête composée de Josiane GUILLAUME, Présidente et de Christine BOSSE et Sylvie PULICI-ESVANT, membres titulaires.

CONSULTATION DU DOSSIER

Les personnes intéressées ont pu, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier d’enquête publique, aux horaires habituels d’ouverture :

• Au PETR PPCB, siège de l’enquête, Les Carmes, 7 rue du val à Ploërmel,
• Dans les mairies des communes de GUER, JOSSELIN, LA GACILLY, LA TRINITE-PORHOET, MALESTROIT, MAURON et PLOËRMEL,
• Au siège des Communautés de Communes PLOËRMEL COMMUNAUTE et DE L’OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE,

En outre, le dossier était consultable sur un poste informatique au siège de l’enquête publique.
Le dossier d’enquête publique est également disponible sur le site internet suivant http://scot.pays-ploermel.fr.

 

 

OBSERVATIONS ET PERMANENCES DE LA COMMISSION D'ENQUETE

Dans les sites de consultation du dossier d’enquête précisés ci-dessus, le public a pu consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Les observations ont pu également être adressées par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’attention de la commission d’enquête au PETR PPCB, Les Carmes, 7 rue du val – BP 30555 - 56805 Ploërmel.

 

En outre, la commission d’enquête a tenu des permanences pour recevoir les observations du public :

Au siège du PETR PPCB, le lundi 27 aout 2018 de 9h30 à 12h30 et le mercredi 26 septembre 2018 de 14h00 à 17h30

A la Mairie de Ploërmel, le mercredi 5 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 21 septembre 2018 de 9h00 à 12h00

A la Mairie de Guer, le mardi 11 septembre 2018 de 15h00 à 18h00

A la Mairie de La Trinité-Porhoët, le mercredi 5 septembre 2018 de 14h00 à 17h00

A la Mairie de Malestroit, le jeudi 20 septembre 2018 de 9h00 à 12h00

A la Mairie de Mauron, le jeudi 30 aout 2018 de 14h00 à 17h00

A la Mairie de La Gacilly, le jeudi 20 septembre 2018 de 14h00 à 17h00

A la Mairie de Josselin, le samedi 15 septembre de 9h00 à 12h00

Le rapport ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège du PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne et sur le site internet http://scot.pays-ploermel.fr

 

 

Suite aux observations portées pendant l'enquête publique, le PETR a remis à la Commission d'Enquête un Mémoire en Réponse composé des pièces suivantes et en téléchargement ci-dessous.

- 09-Reponse_Observations_Enquete_SCOT_PPCB

- 10-Reponse_Questions_complémentaires_Enquete_SCOT_PPCB

- 11-Reponse_Avis_PPA_SCOT_PPCB

- 12-Reponse_Avis_PPC_SCOT_PPCB

- 13-Hypothese_ajustement_potentiel_foncier_logement_SCOT_PPCB

- 14-Accuse_reception_conclusion_commission_EP

- 15-Rapport-Enquete_Publique_SCoT

- 16-Conclusion_Enquete_Publique_SCoT_PPCB

 

Le 21 novembre 2018, la Commission d'Enquete a remis son Rapport et ses Conclusions. Ils sont en téléchargement ci-après :

- 14-Accuse_reception_conclusion_commission_EP

- 15-Rapport-Enquete_Publique_SCoT

- 16-Conclusion_Enquete_Publique_SCoT_PPCB