La révision du scot
Le Schéma de Cohérence Territoriale du PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne est entré en révision en juin 2023 par délibération du comité syndical le 21 juin 2023.
Le SCoT actuel du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne a été approuvé en 2018. Il s’applique sur un bassin de vie constitué de deux EPCI, de l’Oust à Brocéliande Communauté et Ploërmel Communauté, et de 56 communes. Ce document stratégique a pour objectif de définir les grandes orientations d’aménagement concernant l’habitat, le développement économique, la préservation de l’environnement ainsi que le développement touristique en lien avec l’armature territoriale déterminée.
L’évolution du contexte législatif impose que le SCoT soit révisé.
En effet, la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) promulguée le 23 novembre 2018 confie au SCoT le rôle d’animer l’objectif de lutte contre l’étalement urbain et impose la réalisation d’une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années.
Par ailleurs, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 conforte le rôle du SCoT en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols en intégrant un objectif chiffré de réduction du rythme de l’artificialisation.
L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à atteindre en 2050 doit être intégré dans le SCoT avec un objectif intermédiaire de diminution par deux du rythme de consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) pour la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Le SCoT doit être modifié ou révisé avant le 22 août 2026 pour intégrer les prescriptions de la loi Climat & Résilience.
Ainsi, la révision du SCoT devra répondre à plusieurs objectifs :
- Intégrer les évolutions législatives modifiant le contenu et la structuration du SCoT,
- Prendre en compte le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) qui entre en révision et qui prescrira des objectifs de modération de la consommation d’ENAF,
- Poursuivre les efforts en matière d’économie de foncier à travers l’intégration de la trajectoire ZAN,
- Accompagner le développement économique du territoire en traduisant les enjeux et objectifs via un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL),
- Réviser l’armature territoriale afin de mieux prendre en compte les spécificités locales liées aux évolutions et flux démographiques, à l’accès au logement, au tourisme et au développement économique,
- Intégrer les enjeux des transitions et d’adaptation au changement climatique et de réduction de la vulnérabilité du territoire dans les choix de développement et d’aménagement du territoire.
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Comment participer aux travaux de révision du SCoT ?
- Des registres sont disponibles à l’accueil des 2 communauté de communes afin de pouvoir écrire son avis sur la révision du SCoT. Ainsi, les registres sont disponibles :
- Ploërmel Communauté, Place de l’Hôtel de Ville – 56800 PLOËRMEL
- De l’Oust à Brocéliande Communauté, PA Tirpen – La Paviotaie, 56140 MALESTROIT
- En envoyant votre avis par courrier en l’adressant à :
- Mme. La Présidente, PETR Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne, PA Tirpen – La Paviotaie, 56140 MALESTROIT
- En envoyant votre avis par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous trouverez ci-dessous les lettres d'informations sur la procédure de révision :
Une première réunion publique a été réalisée le 1er juillet 2025 à Gourhel. Afin de présenter le projet de SCoT, une nouvelle réunion publique est organisée le jeudi 23 octobre 2025 à 18h30 à Malestroit :
Vous trouverez ci-dessous les derniers documents liés à la révision du SCoT (cliquez sur le texte pour visualiser le fichier) :
- Le diagnostic socio-économique
- Le diagnostic commercial
- Le diagnostic environnemental : partie 1 / partie 2 / partie 3 / partie 4
- Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
